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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'accès et l'utilisation de ce site et des produits et services qu'il propose sont assujettis aux conditions générales de vente suivantes. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Vos droits statutaires, conformément à la loi, ne seront pas affectés.

1.0 DÉFINITIONS

L'expression "Nous" désigne AllSaints Retail Limited, le vendeur des marchandises.

L'expression "Vous" signifie le client agissant en qualité de client.

L'expression "Transporteur" signifie tout service de livraison auquel nous sommes susceptibles de recourir.

L'expression "Date de livraison" signifie la date que nous, le vendeur, avons indiquée, à laquelle les marchandises sont censées être livrées. Cependant, le respect de ces délais donnés à titre indicatif n'est pas une condition essentielle du présent contrat.

L'expression "Marchandises" signifie les articles que vous avez convenu d'acheter auprès de nous, le vendeur.

2.0 CONDITIONS DE VENTE

2.0.1 Les conditions de vente s'appliqueront à tous les contrats d'achat de marchandises de vous, le client, à nous, le vendeur, à l'exclusion de toutes autres modalités et conditions que vous prétendriez appliquer au titre de tout bon de commande ou offre de vente. Les présentes conditions de vente remplaceront tous les accords et ententes précédemment conclus entre les parties. Toute modification des conditions de vente n'entrera en vigueur qu'à l'unique condition qu'elle soit signée par un administrateur de AllSaints Retail Limited.

AllSaints s'engage à vous fournir des conditions de vente justes et faciles à comprendre.

2.1 PASSER UNE COMMANDE

2.1.1 Toute commande se fait sous réserve d'une acceptation et des disponibilités. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient corrects et précis. Vous déclarez que vous êtes le porteur autorisé de la carte bancaire utilisée pour passer la commande et que vous disposez de suffisamment de fonds pour couvrir le coût des marchandises. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation accusant réception de votre commande. Cet e-mail NE constitue PAS une acceptation de votre commande, simplement une confirmation que nous l'avons bien reçue. La finalisation de votre commande sera effectuée selon les modalités décrites ci-dessous au paragraphe 2.1.4.

2.1.2 Dans le cas peu probable où un article de votre commande serait indisponible, celui-ci ne sera pas remplacé par un autre produit et ne sera pas facturé.

2.1.3 Lorsque vous passez commande, nous effectuons une vérification de routine de votre carte de paiement avant autorisation. Le montant du paiement ne sera pas déduit de votre compte jusqu'à l'acceptation de votre commande et l'expédition des marchandises commandées. Nous effectuons des contrôles de sécurité dans le cadre de toutes les commandes et nous réservons le droit d'annuler votre commande en cas d'échec de ces contrôles. Dans cette éventualité, vous serez averti(e).

2.1.4 Le contrat entre vous et AllSaints Retail Limited ne sera pas formé tant que nous ne vous aurons pas envoyé un e-mail confirmant que votre commande a été acceptée et les marchandises expédiées. Seules les marchandises dont la liste figure dans l'e-mail de confirmation d'expédition seront incluses dans le contrat formé.

2.1.5 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande si l'article que vous avez commandé est en rupture de stock ou ne satisfait pas à nos normes de contrôle qualité et qu'il est retiré de la vente. Si vous avez déjà réglé ces marchandises, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais.

2.2 ANNULER UNE COMMANDE

2.2.1 Vous pouvez annuler une commande à tout moment jusqu'à l'expédition des marchandises, après quoi vous devrez nous renvoyer les articles afin de bénéficier d'un remboursement. Pour tout complément d'information, veuillez consulter la rubrique 2.8 relative aux remboursements et aux échanges. Pour annuler une commande, veuillez contacter notre équipe de service clientèle au +44 844 980 2211.

2.3 OPTIONS DE LIVRAISON AU ROYAUME-UNI

AllSaints propose actuellement trois options de livraison : livraison standard, le lendemain et le samedi.

Livraison standard : Nous visons à livrer dans un délai de 2 jours ouvrés sur tout le territoire du Royaume-Uni, des Îles anglo-normandes et de l'Irlande du Nord.

Livraison le lendemain : Nous visons à livrer le jour ouvré suivant les articles commandés avant 21:00 sur tout le territoire du Royaume-Uni, des Îles anglo-normandes et de l'Irlande du Nord. Pour toute information complémentaire, frais compris, veuillez vous reporter à notre page consacrée aux livraisons.

Il est possible que pour un temps limité toutes les commandes d'une valeur de plus de £100 sont admissibles à la livraison le lendemain gratuite vers une adresse au Royaume-Uni, exception faite des régions des Hautes-Terres et des îles écossaises. En ce qui concerne les frais et exceptions liés aux codes postaux, reportez-vous à notre page consacrée aux livraisons.

Livraison le samedi : Nous visons à livrer le samedi entre 7:30 et 21:00 les articles commandés avant 21:00 le vendredi sur tout le territoire du Royaume-Uni, des Îles anglo-normandes et de l'Irlande du Nord. Si vous commandez un vendredi donné après 21:00, votre commande sera mise en attente et livrée le samedi suivant. Pour toute information complémentaire, frais compris, reportez-vous à notre page consacrée aux livraisons.

Les frais de livraison seront ceux indiqué sur le site Internet au moment de votre commande. Toutes les commandes vers le Royaume-Uni sont expédiées par Yodel, nos livraisons européennes et internationales par DPD et UPS. Notre service domestique (Royaume-Uni) est ouvert du lundi au samedi entre 7:30 et 21:00 pour les livraisons standard et le lendemain.

Aucune de nos options de livraison ne permet de spécifier un créneau horaire précis de livraison.

Un service de dépôt chez le voisin est disponible avec notre transporteur domestique (Yodel). Si personne n'est disponible à l'adresse de livraison pour accuser la réception de la commande, Yodel déposera le paquet chez un voisin immédiat, obtiendra de lui une signature et laissera un avis de passage à l'adresse initiale de livraison.

Nous ne sommes pas en mesure de proposer notre service de livraison le lendemain au Royaume-Uni dans les régions des Hautes-Terres et des îles écossaises correspondant aux codes postaux suivants : FK18, FK19, HS1-9, IM1-99, IV1-63, KA27, KA28, KW1-17, PA20-88, PH15-50, TR21-25, ZE1-3 ou encore l'île de Wight.

À l'occasion de nos soldes saisonnières, de périodes d'activité promotionnelle ou de circonstances particulières échappant à notre contrôle, comme par exemple de grandes intempéries, le traitement des commandes pourra être perturbé et certains services pourront être supprimés.

Notre politique standard est applicable en ce qui concerne les remboursements et les échanges.

2.4 LIVRAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

2.4.1 Pays Européens

La livraison vers les pays suivants est gratuite et peut prendre jusqu'à 3-5 jours ouvrés.

Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République-Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Ukraine

2.4.2 Pays Internationaux

La livraison vers les pays internationaux suivants coûte £18.95/?21.95 et peut prendre jusqu'à 5-7 jours ouvrés.

Si le montant total de votre commande est de plus de £250 - la livraison internationale est gratuite.

Afghanistan, Argentine, Aruba, Australie, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Canada, Chili, Chine, Colombie, Egypte, Iles Féroé, Gibraltar, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Koweït, Malaisie, Martinique, Maurice, Mexique, Maroc, Nouvelle-Zélande, Qatar, Arabie saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Émirats Arabes Unis, Etats-Unis, Vietnam.

2.5 SIGNER L'ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

2.5.1 Toutes les commandes sont scellées avant de quitter notre Centre de distribution et vous ne devrez en aucun cas signer pour un colis qui vous parviendrait endommagé ou dont le sceau serait brisé. Si tel est le cas, contactez notre service clientèle dans les plus brefs délais au +44 844 980 2211.

2.6 DOUANES ET DROITS DE DOUANE

2.6.1 Sachez que les destinataires résidant en dehors de l'Union Européenne seront responsables de toutes TAXES À L'IMPORTATION, tous DROITS DE DOUANE ou frais de COURTAGE en douane, ainsi que de toutes charges supplémentaires qui pourraient éventuellement s'appliquer. AllSaints opère sur la base «conditions internationales de vente» DAP (Delivered At Place). Celui-ci est géré par UPS et DPD en partant du principe du «paiement à la livraison». Il arrive que certaines marchandises puissent être assujetties à des retards en raison des procédures douanières ou dans le cas de conditions météorologiques peu clémentes. Le client est tenu de fournir les renseignements requis par les douanes afin de garantir le dédouanement des marchandises. Nous vous recommandons de contacter les services de douanes locaux afin de déterminer un prix à quai avant la conclusion de votre achat.

2.7 REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

2.7.1 Vous avez le droit d'annuler un contrat (régulations sur la protection des consommateur et sur la vente à distance, 2000)dans le délai énoncée paragraphe 2.7.2.

2.7.2 Nous offrons le remboursement intégral de tout article acheté en ligne renvoyé dans l'état dans lequel il a été acheté, dans un délai de 14 jours à l'adresse de notre centre de distribution. Nous échangeons tous vêtement qui nous est renvoyé dans un délai de 28 jours. Pour exercer vos droits d'annulation, vous devez nous notifier dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du lendemain de la date à laquelle vous avez reçu votre commande.

2.7.3 Nous ne pouvons échanger un article que contre le même article dans une autre couleur ou taille. Si vous désirez un article différent, vous devrez passer séparément une autre commande et réclamer un remboursement pour la commande initiale.

2.7.4 Nous vous conseillons vivement de renvoyer vos articles sous pli recommandé (tel que le service de livraison Special Delivery de Royal Mail), car AllSaints ne peut accepter aucune responsabilité pour les marchandises non-reçues. Conservez votre numéro de suivi jusqu'à ce que votre remboursement ou échange ait été traité.

2.7.5 Nous rembourserons les frais d'expédition de tout article défectueux que vous nous aurez retourné. Nous déclinons toutefois toute responsabilité vis-à-vis d'un article avant que celui-ci nous ait été renvoyé et que nous ayons pu attester de sa nature défectueuse.

2.7.6 Pour des raisons d'hygiène, veuillez ne pas ôter les autocollants de protection des vêtements lorsque vous inspectez les marchandises. Si vous souhaitez exercer votre droit d'annulation et nous renvoyer des sous-vêtements, maillots de bain ou boucles d'oreilles, vous devrez nous en avertir dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la date à laquelle vous avez reçu votre commande. Les sous-vêtements, maillots de bain et boucles d'oreilles ne doivent pas avoir été portés ; ils doivent être propres et dans un état permettant leur revente.

2.7.7 Essayez vos chaussures sur de la moquette ou des surfaces non-abrasives. Les retours ne seront acceptés que si les chaussures n'ont pas été portées et dans un état permettant leur revente. Inspectez vos marchandises avec attention et renvoyez-nous les chaussures dans leur emballage d'origine, boîtes comprises, si vous souhaitez bénéficier d'un remboursement ou d'un échange.

2.7.8 Pour bénéficier d'un remboursement ou d'un échange, vous devrez nous renvoyer toute boîte de protection qui accompagne les marchandises telle que les étuis à lunettes de soleil, les pochettes, boîtes ou housses de protection.

2.7.9 En règle générale, les retours de marchandises sont traités dans un délai de 48 heures à compter de leur réception. Il est néanmoins possible qu'à l'occasion de soldes saisonnières ou de périodes d'activités promotionnelles, le traitement de ces retours puissent prendre davantage de temps.

Hors Union Europénne (UE), les droits de douane et taxes à la vente ne sont pas remboursables par AllSaints. Toutefois, vous pouvez recouvrer ces droits et taxes en contactant directement votre bureau de douanes local. Les échanges adressés à des destinations hors UE seront assujettis aux mêmes procédures douanières et, par consequent, aux mêmes droits et taxes.

2.7.10 AllSaints décline toute responsabilité en cas de non réception des articles qui lui sont adressés.

Pour tout complément d'information sur la façon de nous renvoyer une commande, veuillez consulter notre rubrique de retours des marchandises.

2.8 CARTES CADEAUX

2.8.1 Tous les magasins autonomes AllSaints délivrent des cartes cadeaux en livres sterling, euros, dollars américains et canadiens en fonction du pays dans lequel la carte cadeau est achetée. À l'heure actuelle, les valeurs des cartes cadeaux ne peuvent pas être converties dans une autre devise et aucun achat ne peut être effectué dans une devise différente de celle attribuée à la carte cadeau. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être achetées ou remboursées dans une concession AllSaints.

2.8.2 Les cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces, sauf exigence contraire de la loi en vigueur. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour payer le solde d'un compte AllSaints MasterCard. En cas d'un renvoi de produits, votre carte cadeau originale sera créditée. Toutes les cartes cadeaux sont assorties d'une date d'expiration de 24 mois civils consécutifs à leur dernière utilisation. Les cartes cadeaux présentées après expiration seront traitées comme nulles, non remboursables et non échangeables.

2.8.3 Seules les cartes cadeaux libellées en livres sterling (GBP) et Euro (EUR) peuvent être utilisées sur notre site Internet britannique. Seules les cartes cadeaux libellées en dollars américains (USD) peuvent être utilisées sur notre site Internet américain.

2.8.4 AllSaints se réserve le droit de refuser une carte cadeau lorsque le magasin estime qu'elle a été altérée, falsifiée, endommagée ou qu'il la suspecte d'avoir été reproduite de quelque autre manière frauduleuse. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être achetées à l'aide d'une autre carte cadeau.

2.8.5 L'usage de la carte cadeau est synonyme d'acceptation de ses modalités et conditions. En cas de question concernant les cartes cadeaux, merci de bien vouloir contacter l'équipe de service clientèle au +44 844 980 2211.

2.9 ARTICLES COMMANDÉS À L'AVANCE

2.9.1 Nous ferons de notre mieux pour livrer les articles qui ont été commandés à l'avance dès qu'ils sont disponibles après fabrication. Au moment du passage de la commande d'un article commandé à l'avance, nous vous enverrons un e-mail indiquant la date de livraison prévue. Cependant, cette date est susceptible de changer en raison de circonstances échappant à notre contrôle. Nous vous tiendrons informé de tout changement apporté à la date de livraison et vous pourrez demander à tout moment à bénéficier d'un remboursement jusqu'au moment de l'expédition de l?article, après quoi notre politique standard relative aux échanges et aux remboursements s'appliquera.

2.9.2 Si vous avez commandé simultanément plusieurs articles à l'avance, il se peut que ces articles vous soient livrés à des dates différentes sans que vous encouriez de frais supplémentaires.

2.10 TARIFICATION ET PROMOTIONS

2.10.1 Pour les commandes placées dans l'Union Européenne ou internationalement, tous les prix affichés incluent la TVA en vigueur. Veuillez noter que des frais de livraison supplémentaires peuvent également s'appliquer. Ils seront affichés séparemment dans le montant total de la commande.

2.10.2 Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous renseigner à l'avance sur d'éventuelles réductions ni de vous rembourser la difference après que votre commande a été acceptée.

2.10.3 Veuillez noter que les codes promotionnels ne peuvent pas utilisés conjointement avec toute autre offre ou promotion.

3.0 LITIGES

3.1 Dans le cas peu probable d'un litige survenant au sujet des marchandises fournies, celui-ci sera régi et interprété conformément au droit anglais et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Si l'une des dispositions des présentes modalités et conditions est jugée partiellement ou entièrement nulle ou inopérante par tout tribunal ou autre autorité compétente, la validité du reste de ces modalités et conditions ainsi que le reste de la disposition en question n'en seront pas affectés.

4.0 AUTHENTICITÉ DU PRODUIT

4.1 AllSaints Retail Limited ne commerce pas via eBay ni aucun autre site Internet d'enchères. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier l'authenticité ni la qualité de tout article vendu sur un tel site sous le nom de marque AllSaints.

5.0 POLITIQUE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ ET À LA PROTECTION DES DONNÉES

5.1 En utilisant le présent site Internet, vous consentez à ce que nous :

a) communiquions votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone à notre coursier dans l'éventualité où il aurait besoin de vous contacter directement, notamment en cas de problème concernant votre livraison.

b) vous contactions par e-mail ou par téléphone au sujet d'une commande que vous avez passée ou d'une demande de renseignements que vous avez effectuée auprès de notre service clientèle.

5.2 Les détails des cartes bancaires sont vérifiés par un organisme tiers. Pour nous assurer que votre carte bancaire, d'achat ou de crédit n'est pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l'adresse et les autres renseignements personnels que vous nous aurez fournis au cours du processus de commande auprès des bases de données d'organismes tiers appropriées. En acceptant les présentes modalités et conditions, vous consentez à ce que de telles vérifications soient effectuées. Lors de ces vérifications, les renseignements personnels que vous nous aurez fournis seront susceptibles d'être communiqués à une agence de vérification de solvabilité agréée qui est abilitée à consigner de tels renseignements. Restez assuré(e) que cela a pour unique but de confirmer votre identité. Aucune vérification de solvabilité n'est effectuée et votre reputation de solvabilité n'en sera pas affectée. Toutes les informations que vous nous fournirez seront traitées de manière sécurisée et dans la conformité la plus stricte avec la Loi [anglaise] sur la protection des données de 1998 (Data Protection Act 1998).

5.3 Nous pouvons utiliser les informations vous concernant à des fins de recouvrement de paiement ou dans le cadre d'une enquête sur toute fraude potentielle mettant en cause des cartes bancaires ou de crédit. Sachez que nous sommes susceptibles de communiquer les informations vous concernant si la police nous en fait la demande.

5.4 Toutes les données de la carte que vous choisissez d'enregistrer dans votre compte pour vos futurs achats sur AllSaints.com sont stockées en toute sécurité et conformément aux normes de niveau 1 PCI sur les centres de données.

6.0 PROHIBITIONS

6.1 Vous ne devez pas utiliser ce site Internet à mauvais escient. Vous ne ferez pas les choses suivantes : commettre ou encourager la commission d'un délit pénal ; transmettre ou distribuer un virus ou afficher tout autre matériel malveillant, nuisible d'un point de vue technologique ou qui représente un abus de confiance ou bien encore insultant ou obscène ; pirater l'une de ses sections, corrompre les données, causer des désagréments aux autres utilisateurs ; enfreindre les droits exclusifs d?autrui ; envoyer du matériel promotionnel ou publicitaire non-sollicité ou tenter d'affecter la performance ou fonctionnalité de toutes installations informatiques de ce site Internet. La violation de la présente disposition constituerait un délit pénal au titre de la Loi [anglaise] de 1990 contre le piratage informatique (Computer Misuse Act 1990).

6.2 Nous ne serons pas tenus pour responsables en cas de perte ou dommage causé par une attaque par saturation, par un virus ou tout autre matériel nuisible d'un point de vue technologique et susceptible d'affecter votre équipement et vos programmes informatiques ainsi que vos données en raison de votre utilisation de ce site Internet ou du téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci ou sur tout site Internet lié à celui-ci.

6.3 AllSaints se réserve le droit de suspendre tout compte client à tout moment si la société pense que le site Internet et les produits et services qu'il met à disposition sont utilisés à mauvais escient.

7.0 PRÉVENTION ET SÉCURITÉ EN LIGNE

7.1 AllSaints prend la prévention de la fraude en ligne très au sérieux et se livre pour ce faire à des contrôles de routine sur l'ensemble de nos commandes en ligne pour protéger nos clients de toute usurpation d?identité éventuelle.

7.2 En évaluant votre demande de marchandises ou de services, il se peut que nous utilisions vos informations à des fins de prévention et de détection de fraudes potentielles. Nous pouvons être amenés à divulguer votre adresse et votre code postal à une tierce partie dans le cadre de notre processus de vérification des adresses.

7.3 Vous pourrez être soumis à des contrôles de sécurité inopinés. Ces contrôles doivent être effectués avant que nous puissions expédier vos marchandises.

7.4 Dans l'éventualité de votre incapacité à valider les informations personnelles requises durant nos contrôles de sécurité vous serez tenu(e) de nous fournir des informations supplémentaires pour vérifier la transaction. Nous acceptons les permis de conduire ou passeports valides pour confirmer votre identité.

7.5 Si vous décidez de coopérer avec tous nos contrôles de sécurité en ligne, toutes les informations que vous nous fournirez seront gardées confidentielles et tout document reçu comme identification sera détruit immédiatement en conformité avec la réglementation sur la protection des données.

8.0 RESPONSABILITÉS

8.1 Si nous manquons à honorer une ou plusieurs de ces conditions générales, nous sommes responsables pour la perte ou le dommage que vous subissez en relation avec le manquement à ces conditions ou toute négligence de notre part, mais ne sommes pas responsables pour toute perte ou dommage non prévisible. La perte ou le dommage est prévisible dans le cas où il est la conséquence directe et évidente d?un manquement ou si celle-ci a été envisagée aussi bien par vous que par AllSaints au moment de sceller notre contrat.

8.2 Nous ne mettons la marchandise à disposition que dans le cadre d?un usage privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit dans une démarche commerciale, ou à des fins de revente, et nous n?avons aucune responsabilité en ce qui concerne les gains et pertes, perte de profits, perte d'exploitation, ou de la perte d'opportunités d'affaires.

8.3 Nous n'excluons ou ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour:

(a) la mort ou une blessure causée par notre négligence;

(b) la fraude ou la déclaration inexacte et frauduleuse ;

(c) tout manquement aux conditions explicitées par l'article 12 de la loi sur la vente de marchandises (Sale of Goods Act 1979);

(d) tout manquement aux conditions explicitées par l'article 13 à 15 de la loi sur la vente de marchandises (Sale of Goods Act 1979; description, satisfaction sur la qualité, aptitude à l'emploi et échantillons);

(e) les produits défectueux, en conformité avec la loi de protection du consommateur (Consumer Protection Act 1987).

9.0 CAS DE FORCE MAJEURE

9.1 Nous ne serons pas déclarés responsables pour tout manquement aux engagements, ou delai dans la performance des engagements prévus dans le cadre de notre contrat causé par un évènement hors de notre contrôle. Un Évènement de Force Majeure est défini ci-dessous dans l'article 9.2.

9.2 Un Évènement de Force Majeure signifie tout acte ou évènement intervenenant hors de notre contrôle, notamment et sans limitation, les grèves, les blocages ou toute autre action industrielle menée par une tierce partie, les troubles à l'ordre civil, les révoltes, les invasions, les attaques terroristes ou menace d'attaques terroristes, les états de guerre (déclarés ou non) ou la menace de préparation à la guerre, les feux, explosions, tempêtes, innondations, tremblements de terre, glissements de terrain, les épidemies ou tout autre catastrophe naturelle, les défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l'impossibilité d'utiliser le réseau ferroviaire, de frêt, le transport aérien, par voie routière ou tout autre mode de transport public ou privé.

9.3 Nous n'excluons ou ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour:

(a) vous contacter et vous prévénir dans les délais les plus raisonnables;

(b) nos obligations contractuelles seront suspendues et le délai pour satisfaire à ces obligations sera étendu pendant la durée de l'Évènement Hors de Notre Contrôle. Lorsque l'Évènement de Force Majeure affecte la livraison des marchandises, nous organiserons une nouvelle date de livraison avec vous dès la fin du cas de Force Majeure.

10.0 ACCESSIBILITÉ

Nous nous efforçons d'améliorer l'accessibilité de notre site afin d'offrir un site Web disponible à une audience la plus large possible tout en améliorant constamment sa facilité d'utilisation.

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11.0 AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

11.1 Il se peut que nous transférions nos droits et obligations contractuels à une autre organisation, mais ceci n'affectera en rien vos droits statutaires prévus dans le cadre de ces conditions générales.

11.2 Ce contrat concerne AllSaints et vous-même. Aucune autre personne n'est concernée et ne peut agir sur les termes de ce contrat, que cela soit dans le cadre des droits des tierces parties (Rights of Third Parties Act 1999) ou dans quelque autre cadre que ce soit.

11.3 Chaque article des ces conditions générales fonctionne séparemment. Si un tribunal ou tout autre organe habilité décide un ou plusieurs d'entre eux comme étant non conforme à la Loi, les autres paragraphes resteront en vigueur et de plein effet.

11.4 Si nous n'insistons pas sur le fait que vous honoriez les obligations régies par ces conditions générales ou que nous ne fassions pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie en rien que nous avons renoncé à ces droits et par conséquent que vous n'êtes plus tenu(e) de vous y conformer. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous vous en avertirons uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à réagir à tout autre manquement ultérieur de votre part.