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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous sommes All Saints Retail Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 04096157. Notre siège social est enregistré à l'adresse suivante: Units C15-C17 Jacks Place, 6 Corbet Place, Londres, E1 6NN, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est 108 2760 27. Nous sommes en charge de www.allsaints.com (notre site Internet).

Cette page (ainsi que la page Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation du site Internet), vous renseignent sur nous et nos conditions générales de vente (Conditions) en vertu desquelles nous vendons les produits proposés sur ce site.

All Saints Retail Limited s'engage à vous fournir des Conditions Générales faciles à comprendre et équitables. Vos droits statutaires ne sont aucunement affectés par quoi que ce soit contenu dans ces conditions générales. Pour plus d'informations sur vos droits, contactez votre bureau local de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou une association de consommateurs.

Ces conditions s'appliqueront à tout Contrat formé entre nous dans le cadre d'une vente de produits (Contrat). Avant de commander des produits sur notre site, assurez-vous d'avoir lu ces Conditions avec attention et de les avoir comprises. Veuillez noter que nous vous demanderons d'accepter ces Conditions afin de finaliser votre commande. Si vous refusez d'accepter ces Conditions, vous ne serez pas en mesure de commander des articles sur notre site.

Vous devriez imprimer ces Conditions pour référence ultérieure. Ces Conditions seront également disponibles en version téléchargeable lorsque nous vous enverrons l'e-mail de confirmation de votre commande (défini ci-dessous).

Il peut nous arriver de modifier ces Conditions comme convenu dans l'article 5. Chaque fois que vous désirez commander des articles sur notre site, veuillez vérifier ces Conditions pour vous assurer que vous les comprenez telles qu'elles sont applicables à ce moment donné. Les présentes Conditions ont été mises à jour 30 juin 2014.

Ces conditions, et tout contrat formé entre nous ne prévalent qu'en langue anglaise.

1.0 DÉFINITIONS

Les termes "Nous"/"AllSaints" correspondent à All Saints Retail Limited, le vendeur des marchandises. Les termes "Vous"/"votre"/"client" correspondent au client agissant en tant que consommateur. L'expression "Confirmation de l'expédition" correspond à la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant la validation de votre commande et l'expédition des marchandises. Les termes "Marchandises"/"Articles" correspondent aux articles que nous vous avons vendus.

2.0 UTILISATION DE NOTRE SITE

Votre utilisation de notre site est régie par les Conditions d'utilisation du site. Prenez le temps de les lire car elles incluent des Conditions importantes qui vous concernent.

3.0 COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons vos informations personnelles en conformité avec notre Politique de confidentialité. Prenez le temps de la lire car elle inclue des Conditions importantes qui vous concernent.

4.0 NOUS CONTACTER

4.1 Si vous êtes un client résident de l'Union Européenne et que vous souhaitez annuler un contrat conformément à votre droit légal, reportez-vous à l'article 8.

4.2 Si vous souhaitez nous contacter pour quelque autre raison que ce soit, y compris des réclamations, vous pouvez le faire en:

(a) téléphonant à notre équipe Service Client au +044 (0)844 980 2211.

(b) envoyant un e-mail à ask@allsaints.com.

4.3 Si nous devons vous contacter ou vous avertir par écrit, nous le ferons par e-mail, par téléphone ou par courrier pré-affranchi à l'adresse que vous nous avez fournie lors de la commande.

5.0 CONDITIONS DE VENTE ET NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

5.1 Les conditions de vente s'appliqueront à tous les contrats d'achat de marchandises de vous, le client, à nous, le vendeur, à l'exclusion de toutes autres modalités et conditions que vous prétendriez appliquer au titre de tout bon de commande ou offre de vente. Les présentes conditions de vente remplaceront tous les accords et ententes précédemment conclus entre les parties.

5.2 Nous modifions ces Conditions régulièrement. Vérifier en haut de cette page la derni&eagrave;re date de mise à jour des ces Conditions.

5.3 Chaque fois que vous commandez des marchandises sur notre site, les Conditions en vigueur au moment de votre commande s'appliqueront au Contrat formé entre vous et nous.

5.4 Nous sommes susceptibles de modifier les conditions qui s'appliquent à votre commande afin de refléter tout changement qui pourrait s'appliquer en termes de lois et de régulations.

5.5 Si nous avons à modifier ces conditions entre le moment où vous placez votre commande et l'envoi de l'e-mail de confirmation, nous vous contacterons pour vous avertir à l'avance de la teneur de ces modifications et vous expliquer comment annuler le contrat si vous n'êtes pas satisfait(e) de ces changements. Vous pouvez choisir d'annuler toutes les marchandises concernées ou seulement les marchandises que vous n'avez pas encore reçues. Si vous décidez d'annuler, vous devrez retourner à vos frais toutes les marchandises déjà reçues et nous organiserons un remboursement complet du prix payé, y compris les frais de port.

6.0 PASSER COMMANDE

6.1 Les pages et sections de notre magasin en ligne vous guideront à travers les différentes étapes nécessaires pour passer une commande sur notre site. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soummettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier vos informations à chaque étape de votre processus de commande.

6.2 Toute commande se fait sous réserve d'autorisation et de disponibilité. Lorsque vous passez une commande vous soussignez être âgé(e) d'au moins 18 ans, que tous les détails fournis sont véridiques et exacts, que vous ?tes le porteur autorisé de la carte de cr?dit ou de débit utilisée pour passer la commande et que vous disposez de fonds suffisants pour couvrir le prix des Marchandises.

6.3 Après avoir passé votre commande, vous recevrez de notre part un e-mail de confirmation confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Cet e-mail ne constitue pas une validation de la commande, mais seulement une confirmation que nous l'avons reçue et et enregistrée. La validation de votre commande s'effectuera comme expliqué ci-dessous dans l'article 6.4.

6.4 Nous validerons votre commande par l'intermédiaire d'un e-mail qui confirmera que les marchandises commandées ont été expédiées ("Confirmation de l'Expédition"). Le Contrat entre nous ne sera formé qu'une fois cet e-mail de confirmation d'exp?dition aura été envoyé. Seules les Marchandises expédiées seront incluses dans le Contrat.

6.5 Au moment où vous passez commande, nous procédons à une pré-autorisation de votre carte de paiement. Le paiement ne sera pas prélevé tant que votre commande n'est pas validée et l'e-mail de Confirmation d'Expédition envoyé.

6.6 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande, sans devoir en répondre auprès de vous, si l'article que vous avez commandé est en rupture de stock ou ne satisfait pas à nos normes de contrôle qualité et qu'il est retiré de la vente. Si vous avez déjà réglé ces marchandises, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais. Dans l'éventualité d'un refus de votre commande, nous vous informerons par e-mail et nous ne préparerons pas votre commande. Si vous avez déjà payé pour les marchandises, nous vous rembourserons la totalité de la somme dans les meilleurs délais. Dans l'éventualité peu probable d'un article indisponible dans votre commande, celui-ci ne sera pas remplacé par un autre produit et ne sera pas facturé.

7.0 ANNULER UNE COMMANDE

7.1 Puisque le Contrat entre nous n'est pas formé tant que la Confirmation d'Expédition n'est pas envoyée, vous avez la possibilité d'annuler votre commande à tout moment avant de recevoir cet e-mail en contactant notre équipe Service Client.

7.2 Veuillez vous reporter à l'article 8 pour plus d'informations sur la marche à suivre si vous souhaitez annuler le Contrat après réception de la Confirmation d'Expédition ou à l'article 9 concernant notre politique d'échanges et de retours.

8.0 ANNULER UN CONTRAT EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS AVEC LES CONSOMMATEURS

8.1 Cet article ne s'applique qu'aux seuls résidents de l'Union Européenne.

8.2 Vous avez le droit d'annuler un Contrat en conformité avec les règlements sur les Contrats Consommateurs (Consumer Contracts Regulations, 2013) et ce dans un délai détaillé à l'article 8.3 ci-dessous. Cela signifie que, pendant cette période, si vous changez d'avis ou décidez pour quelque raison que ce soit, que vous ne souhaitez plus recevoir ou garder le/les Article(s) commandés, vous pouvez nous avertir de votre décision d'annuler le Contrat et recevoir un remboursement. Des conseils et des précisions sur votre droit légal à annuler le Contrat sont disponibles auprès de votre "Citizens' Advice Bureau" ou "Trading Standards office" ou aupr&eagrave;s de tout organisme national équivalent (si vous résidez hors du Royaume-Uni).

8.3 Votre droit légal à annuler un Contrat débute à partir de la date à laquelle vous recevez la Confirmation d'Expédition (la date à laquelle vous recevez notre e-mail confirmant l'acceptation de votre commande et l'expédition des Marchandises), qui correspond au moment de la formation du Contrat qui nous lie. Le délai d'annulation du Contrat dépend alors du type de Marchandise commandée et de la manière dont celle-ci vous est livrée, comme expliqué dans le tableau ci-dessous:

Votre ContratFin de la période d'annulation
Votre Contrat correspond à un seul article.La période est de 14 jours à compter du jour de réception de l'article.

Exemple: si nous vous envoyons une Confirmation d'Expédition le 1er janvier et que vous recevez l'article le 10 janvier vous pourrez annuler le contrat entre le 1 janvier et la fin du 24 janvier.
Votre Contrat concerne plusieurs Articles livrés sur plusieurs jours.La période est de 14 jours à compter du jour de réception du dernier des articles command?s.

Exemple: si nous vous envoyons une Confirmation d'Expédition le 1er janvier et que vous recevez le premier des Articles commandés le 10 janvier et le dernier le 15 janvier, vous pouvez annueler tout ou partie des articles commandés entre le 1er janvier et et la fin du 29 janvier.


8.4 Pour annuler un Contrat, il vous suffit de nous en avertir sans équivoque. La façon la plus facile est de télécharger un formulaire d'annulation depuis notre site, de le remplir et de nous l'envoyer par e-mail à ask@allsaints.com ou bien de l'envoyer par courrier à AllSaints Retail Limited, Notice of Contract Cancellation, Customer Experience, Units C15-17 Jacks Place, 6 Corbet Place, London E1 6NN.

Vous pouvez également annuler un Contrat en nous envoyant un e-mail à ask@allsaints.com ou une lettre à notre Service Client en utilisant l'adresse ci-dessus. Si vous choisissez de nous envoyer un e-mail ou une lettre, veuillez inclure les détails de votre commande afin de nous aider à l'identifier. Si vous nous envoyez un avis d'annulation par e-mail ou par la poste, votre annulation ne sera effective qu'à compter de la date d'envoi de l'e-mail ou d'affranchissement de la lettre.

8.5 Si vous annulez votre Contrat nous:

(a) rembourserons le prix payé pour les Marchandises. Veuillez noter cependant que nous sommes autorisés par la loi à minorer ce remboursement pour refléter toute réduction de la valeur de nos Marchandises, si cela a été causé par votre manipulation de ces articles d'une façon qui n'aurait pas été permise en magasin ou au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la caractéristique et l'utilisation des Marchandises. Reportez-vous à l'article 9.2 pour toute information complémentaire sur les manipulations jugées acceptables et pour des exemples;

(b) rembourserons tout frais de livraisons payé, mais, en conformité avec la Loi, le remboursement maximum sera équivalent au coût d'utilisation de notre méthode de livraison la moins chère (en considérant que c'est là une méthode commune et appropriée). Par exemple, si nous livrons un article dans un délai de 2 jours ouvrés à un certain prix ou gratuitement mais que vous choisissez une livraison le lendemain ou le samedi moyennant un prix plus élevé, alors nous ne rembourserons que le montant équivalent à notre méthode la moins chère;

(c) procéderons à tous les remboursements qui vous sont dus et ce sans délai et dans tous les cas dans la limite des échéances expliquées ci-dessous:

(d) si vous avez reçu l'Article, 14 jours à compter du jour où nous recevons l'Article retourné par vous ou, si plus tôt, à compter du jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez retourné l'Article. Pour des informations sur la manière de nous retourner un article, reportez-vous à l'article 8.8;

(e) si vous n'avez pas reçu l'Article, 14 jours à compter du moment où vous nous informez de votre décision d'annuler le Contrat.

8.6 Si vous nous avez retourné des Marchandises en conformité avec l'article 8 et parce qu'elles sont défectueuses ou mal décrites, nous rembourserons le prix des Marchandises ainsi que les frais de port associés à leur retour. Toutefois, veuillez noter que nous ne pouvons accepter la responsabilité d'un article défectueux avant que celui-ci ne nous soit parvenu et que nous ayons pu procéder à un examen confirmant sa nature défectueuse.

8.7 Nous vous rembourserons sur votre méthode de paiement initiale. Si vous avez utilisé une carte cadeau pour régler les Marchandises, nous vous rembourserons sur la carte cadeau originale ou si celle-ci n'est plus en votre possession, sur une nouvelle carte cadeau. Si vous avez procédé à un paiement fractionné carte cadeau/carte de crédit ou débit, la carte cadeau sera remboursée la première.

8.8 Si un Article vous a été livré avant que vous ne décidiez d'annuler votre Contrat:

(a) vous devrez alors nous le retourner au plus vite et dans tous les cas dans un délai n'excédant pas 14 jours après la date à laquelle vous nous avez fait part de votre décision d'annuler. Reportez- vous à l'article 8.9 pour notre adresse de retours et des informations supplémentaires sur nos retours. Notez bien que nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à réception des Marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de leur retour;

(b) à moins que l'Article ne soit défectueux ou non conforme à sa description (dans ce cas, reportez-vous à l'article 8.6), les frais de port liés à son retour seront à votre charge.

8.9 Tous les articles doivent être retournés à cette adresse: AllSaints Website Returns, Unit 6, New Hythe Business Park, Bellingham Way, Larkfield, Aylesford, ME20 6QS, Royaume-Uni. Veillez à retourner vos Articles en utilisant un service recommandé car AllSaints ne peut accepter aucune responsabilité en ce qui concerne les Marchandises non-reçues. Une signature sera requise pour accuser la réception. Nous vous recommandons de conserver votre numéro de suivi et votre reçu jusqu'à ce que nous ayons procédé au remboursement;

8.10 Nous sommes dans l'obligation légale de vous fournir des Marchandises conformes au Contrat formé. En tant que consommateur, vous avez des droits à l'égard des Marchandises défectueuses ou non-conformes à leur description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement dans cet article 8 ou quoi que ce soit d'autre détaillé dans ces Conditions Générales. Des conseils sur vos droits sont disponibles auprès de votre Citizens' Advice Bureau ou Trading Standards office locaux ou auprès de toute institution nationale équivalente (si vous résidez hors du Royaume-Uni).

8.11 Lorsqu'un Article que vous souhaitez retourner nous parvient passée la période de 14 jours après que vous nous avez fait part de votre décision d'annuler le Contrat, nous vous enverrons une carte cadeau d'un montant équivalent.

8.12 Notre service de retours gratuits au Royaume-Uni offert à nos clients résidant au Royaume-Uni, n'est pas disponible pour les commandes annulées dans le cadre des Consumer Contracts Regulations 2013. Par exemple: si un client du Royaume-Uni nous informe de son souhait d'annuler le Contrat en vertu des Consumer Contracts Regulations 2013 ou utilise un formulaire d'annulation, celui/celle-ci ne sera dès lors plus en mesure de recourir à notre service de retours gratuits au Royaume-Uni.

9.0 ÉCHANGES ET RETOURS

9.1 Échanges et retours

(a) Si vous êtes un client résidant dans l'Union Européenne, vous avez le droit d'annuler un Contrat en vertu du Consumer Contracts Regulations 2013. Reportez-vous à l'article 8 pour plus d'informations. Vous pouvez alternativement choisir de retourner ou d'échanger un Article en utilisant notre service de retours gratuits au Royaume-Uni (si vous résidez au Royaume-Uni) ou en nous le faisant parvenir en utilisant un service sécurisé et recommandé (si vous résidez en dehors du Royaume-Uni).

(b) Nous offrons à tous nos clients le droit d'échanger tout Article pour une taille ou une couleur différente du même article si celui-ci nous est retourné dans un d?lai de 28 jours à compter du jour de sa livraison à votre adresse. Tout Article reçu après cette période de 28 jours ne sera pas échangé.

(c) Nous offrons à nos client un remboursement pour tout Article retourné dans un délai de 14 jours à compter du jour de sa livraison à votre adresse. Si l'article nous parvient passée cette période, une carte cadeau du montant approprié vous sera envoyée.

(d) Consultez notre page de Retours pour de plus amples informations sur la marche à suivre pour échanger ou retourner un Article. Si vous résidez au Royaume-Uni vous bénéficiez d'un service de retours gratuits.

(e) AllSaints n'est pas responsable des Marchandises non-reçues et une signature est requise pour accuser leur réception. Nous vous recommandons de conserver votre reçu postal et votre numéro de suivi jusqu'à ce que l'échange/le remboursement soit effectif.

(f) Veuillez noter que seuls nos clients résidant au Royaume-Uni bénéficient d'un service de retours gratuits. Si vous résidez hors du Royaume-Uni, les frais de retour seront à votre charge. Les retours en main propre à notre adresse de retour AllSaints Website Returns, Unit 6, New Hythe Business Park, Bellingham Way, Larkfield, Aylesford, ME20 6QS ne seront pas accept?s pour des raisons de sécurité.

(g) Si vous retournez les Marchandises en raison de leur nature défectueuse ou parce qu'elles ont été incorrectement décrites sur notre site, nous procéderons à un remboursement complet du prix des Marchandises ainsi et de tout frais raisonnable associé à leur retour. Veuillez cependant noter que nous ne pouvons être tenu responsables d'un Article défectueux avant sa réception et une inspection attestant de sa nature défectueuse.

(h) Nous vous rembourserons sur votre méthode de paiement originale. Si vous utilisez une carte cadeau pour payer vos Marchandises nous vous rembourserons par l'intermédiaire d'une carte cadeau. Si vous avez utilisé un paiement fractionné en utilisant une carte cadeau et une carte de crédit/débit, la carte cadeau sera remboursée la première.



9.2 Manipulation et état des Marchandises retournées

(a) Ouvrez le paquet avec soin lorsque vous recevez vos Marchandises. Quand cela est possible, veillez à retourner les Marchandises dans leur emballage d'origine.

(b) Toutes les Marchandises devraient être inspectées et essayées avec un soin raisonnable.

(c) Les articles doivent être retournés non-portés et dans un état permettant leur revente, accompagnés de leurs étiquettes. Si les articles sont endommagés ou salis nous ne n'accepterons pas le retour et nous vous les retournerons en refusant tout remboursement.

(d) Lorsque les articles sont proposés dans des étuis ou des boîtes de protection et que des étiquettes en cuir sont fournies avec les marchandises, ceux-ci doivent être retournés avec les marchandises. Par exemple, toutes les chaussures doivent être retournées dans leur boîte originale, toutes les lunettes dans leur étui d'origine, toutes les cravates dans leur boîte et tous les bijoux dans leur boîte ou étui.

(e) Pour des raisons d'hygiène, ne nous serons pas en mesure d'accepter le retour des sous-vêtements et des maillots de bain à moins que leurs étiquettes de protection ne soient intactes. Ces marchandises ne doivent pas être essayées et doivent être inspectées dans leur emballage.

10.0 OPTIONS DE LIVRAISON AU ROYAUME-UNI

10.1 AllSaints propose actuellement 3 options de livraison pour le territoire principal du Royaume-Uni, les Îles Anglo-Normandes et l'Irlande du Nord: Livraison Standard au Royaume-Uni, Livraison Le Lendemain au Royaume-Uni et Livraison Le Samedi au Royaume-Uni.

(a) Livraison Standard au Royaume-Uni:

Nous visons à livrer les Articles dans un délai de 2 jours ouvrés après le passage de votre commande sur notre site. Notre service opère entre 7h30 et 21h00.

Notre livraison standard au Royaume-Uni est gratuite pour toutes les commandes. Si le jour de livraison coïncide avec un jour férié, les articles seront livrés le jour suivant, entre 7h30 et 21h00.

(b) Livraison Le Lendemain au Royaume-Uni:

Nous visons à livrer les articles commandés conformément au programme suivant:

  • Si vous passez commande avant 21h00 du lundi au vendredi, vous devriez recevoir votre commande le jour ouvré suivant entre 7h30 et 21h00.
  • Si vous passez commande après 21h00 le vendredi et avant 16h00 le samedi, vous devriez recevoir votre commande le lundi entre 7h30 et 21h00.
  • Si vous passez commande après 16h00 le samedi et à toute heure le dimanche, vous devriez recevoir votre commande le mardi entre 7h30 et 21h00.
  • Si le jour de livraison coïncide avec un jour férié, les articles seront livrés le jour suivant entre 7h30 et 21h00.
  • La livraison le lendemain au Royaume-Uni est offerte pour toutes les commandes supérieures à £100. Pour les commandes inférieures à £100, la livraison le lendemain coûte £5. Cette somme sera ajoutée au prix total de la commande.


  • (c) Livraison Le Samedi au Royaume-Uni: Nous vison à livrer toutes les commandes sur le territoire principal du Royaume-Uni le samedi entre 7h30 et 21h00. Les commandes passées après 21h00 le vendredi seront suspendues et livrées le samedi suivant.

    La livraison le samedi au Royaume-Uni est gratuite pour toutes les commandes supérieures à £100. Pour les commandes inférieures à £100, la livraison le samedi coûte £5. Cette somme sera ajoutée au prix total de la commande.

    10.2 Les dates de livraison ci-dessus sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties. Pour les livraions vers les codes postaux suivants: AB, BFPO 01, BFPO 999, BT1-99, DD8-11, GY1-99, HS1-99, IM1-99, IV1-32, IV36-56, JE1-99, KA27-28, KW1-17, PA20-49, PA60-78, PA80, PH19-26, PH30-44, PH49-50, TR21-25, ZE1-99, les livraisons peuvent prendre jusqu'à 4 jours ouvrés de plus que les dates indiquées ci-dessus. Les services de livraison le lendemain et le samedi ne sont pas disponibles pour ces adresses.

    10.3 Le co?t de la livraison sera clairement pr?sent? sur le site au moment de votre commande.

    10.4 Nous expédions toutes nos livraisons au Royaume-Uni par l'intermédiaire du transporteur Yodel. Notre Confirmation d'Expédition incluera un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur www.myyodel.co.uk.

    10.5 Aucune de nos options de livraison ne permet de spécifier un créneau horaire précis de livraison. La livraison d'une commande est complète à partir du moment où nous livrons les Marchandises à l'adresse fournie. Les Marchandises sont sous votre responsabilité à partir de ce moment précis.

    10.6 Un service de dépôt chez le voisin est disponible avec notre transporteur domestique (Yodel). Si personne n'est présent à l'adresse de livraison pour accuser la réception de la commande, Yodel déposera le paquet chez un voisin immédiat, obtiendra de lui une signature et laissera un avis de passage à l'adresse initiale de livraison.

    10.7 À l'occasion de nos soldes saisonnières, de périodes d'activité promotionnelle ou de circonstances particulières échappant à notre contrôle, comme par exemple de grandes intempéries, le traitement des commandes pourra être perturbé et certains services pourront être supprimés.

    10.8 Votre livraison peut à l'occasion être perturbée par un cas de Force Majeure. Reportez-vous à l'article 18 pour consulter nos responsabilités lorsque ceci survient.

    10.9 Vous possédez les Marchandises lorsque nous avons reçu le paiement dans sa totalité, y compris les frais de livraison.

    11.0 LIVRAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

    11.1 Pays Européens

    (a) Nous livrons vers les pays suivants. La livraison est offerte:

    Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République-Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Ukraine.

    (b) Nous livrons vers ces pays européens via le transporteur DPD. Notre Confirmation d'Expédition incluera un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur www.dpd.co.uk.

    (c) Nous vison à livrer les Articles dans un délai de 5 jours ouvrés après passage de la commande sur notre site. Le service opère du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00. Si le jour de livraison coïncide avec un jour férié, les Articles seront livrés le jour suivant entre 9h00 et 17h00.



    11.2 Pays Internationaux

    (a) Nous livrons vers les pays suivants:

    Afghanistan, Argentine, Aruba, Australie, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Canada, Chili, Chine, Colombie, Egypte, Iles Féroë, Gibraltar, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Koweït, Lybie, Malaisie, Martinique, Maurice, Mexique, Maroc, Nouvelle-Zélande, Qatar, Arabie saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Vietnam.

    (b) La livraison vers les pays internations list?s ci-dessus est offerte pour les commandes supérieures à £250 et coûte £18.95/€21.95 pour les commandes inférieures à £250. Le montant exact des frais de livraison sera indiqué sur la page de confirmation de votre commande.

    (c) Nous livrons vers ces pays internationaux via UPS. Notre Confirmation d'Expédition incluera un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur http://www.ups.com.

    (d) Nous vison à livrer les Articles dans un délai de 7 jours ouvrés après passage de la commande sur notre site. Le service opère du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00. Si le jour de livraison coïncide avec un jour férié, les Articles seront livrés le jour suivant entre 9h00 et 17h00.



    11.3 Conditions communes applicables aux livraisons en Europe et Internationales

    (a) Aucune de nos options de livraison ne permet de spécifier un créneau horaire précis de livraison. La livraison d'une commande est complète à partir du moment où nous livrons les Marchandises à l'adresse fournie. Les Marchandises sont sous votre responsabilité à partir de ce moment précis.

    (b) À l'occasion de nos soldes saisonnières, de périodes d'activité promotionnelle ou de circonstances particulières échappant à notre contrôle, comme par exemple de grandes intempéries, le traitement des commandes pourra être perturbé et certains services pourront être supprimés.

    (c) Votre livraison peut à l'occasion être perturbée par un cas de Force Majeure. Reportez-vous à l'article 18 pour consulter nos responsabilités lorsque ceci survient.

    (d) Vous possédez les Marchandises lorsque nous avons reçu le paiement dans sa totalité, y compris les frais de livraison.

    12.0 SIGNER L'ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

    Toutes les commandes sont scellées avant de quitter notre Centre de distribution et vous ne devrez en aucun cas signer pour un colis qui vous parviendrait endommagé ou dont le sceau serait brisé. Si tel est le cas, contactez notre équipe de Service Client dans les plus brefs délais.

    13.0 DOUANES ET DROITS DE DOUANES

    13.1 Pour les livraisons à l'intérieur de l'Union Européenne, nous opérons sur la base d'un protocole DDP (Delivered Duty Paid). Cela signifie que toutes TAXES À L'IMPORTATION, tous DROITS DE DOUANE ou frais de COURTAGE en douane, ainsi que de toutes charges supplémentaires qui pourraient éventuellement s'appliquer, ainsi que la TVA en vigueur seront inclus dans le prix des Marchandises.

    13.2 Veuillez noter que pour les livraisons hors Union Européenne (cela inclut les Îles Anglo-Normandes), nous opérons sur une base DDU (Delivered Duty Unpaid). Cela signifie que:

    (a) les prix des produits vers ces destinations n'incluent pas les taxes ni les frais non plus que la TVA en vigueur au Royaume-Uni;

    (b) vous devrez vous affranchir des droits et taxes à l'importation, des droits de douanes ou frais de courtage en douane, ainsi que de toutes charges supplémentaires qui pourraient éventuellement s'appliquer et vous être demandées par les autorités douanières du pays de destination. Le paiements de ces taxes sera nécessaire pour débloquer la livraison des marchandises à leur arrivée en douanes. Veuillez noter que nous n'avons aucun contr&ocic;le sur ces charges supplémentaires et que nous sommes dans l'incapacité de prévoir leur coût ou d'offrir un remboursement dans l'éventualité où vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas les régler;

    (c) vous êtes tenu de fournir toute information requise par les autorités douanières du pays de destination pour vous assurer que les Marchandises sont affranchies. Nous vous recommandons de contacter les autorités douanières de votre pays afin de déterminer les coûts additionnels éventuels avant de passer commande ainsi que les informations qui vous seront réclamées afin d'affranchir les marchandises.

    14.0 CARTES CADEAUX

    14.1 Les magasins autonomes AllSaints émettent des cartes cadeaux en Livres Sterling britanniques (GBP), Euro (EUR), Dollars américains (USD) et canadiens (CAD), en fonction du pays dans lequel elles sont émises. Les montants des cartes cadeaux ne peuvent être convertis dans une autre devise et les achats par cartes cadeaux dans des devises différentes de celle avec laquelle elle a été initialement chargée ne sont pas possibles.

    14.2 Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables, pas échangeables et ne peuvent ˆtre changées en espèces sauf exigence contraire prévue par la Loi en vigueur.

    14.3 Sauf en cas contraire à la Loi en vigueur, les cartes cadeaux sont valides pour une durée de 24 mois à partir de la date d'achat. Les cartes cadeaux présentées après leur date d'expiration seront traitées comme nulles et non- remboursables ni échangeables.

    14.4 Seules les cartes cadeaux émises en Livres britanniques (GBP) ou Euro (EUR) peuvent être utilisées sur notre site européen. Seules les cartes cadeaux en Dollars américains (USD) peuvent &ecic;tre utilisées sur notre site américain. Seules les cartes cadeaux en Dollars canadiens (CAD) peuvent être utilisées sur notre site canadien.

    14.5 Vous pouvez vérifier le solde de votre carte cadeau à la rubrique Cartes Cadeaux de notre site.

    14.6 AllSaints se réserve le droit de refuser une carte cadeau lorsque le magasin estime qu'elle a été altérée, falsifiée, endommagée ou qu'il la suspecte d'avoir été reproduite de quelque autre manière frauduleuse. Les cartes cadeaux ne peuvent pas ètre achetées à l'aide d'une autre carte cadeau.

    14.7 L'usage de la carte cadeau est synonyme d'acceptation de ses modalités et conditions. En cas de question concernant les cartes cadeaux, merci de bien vouloir contacter notre équipe de Service Client.

    15.0 TARIFS DES MARCHANDISES ET FRAIS DE LIVRAISON

    15.1 Le prix des Marchandises sera indiqué sur notre site au moment de passer votre commande. Nous nous assurons avec soin que tous les prix des Marchandises sont corrects à tout moment et que toutes les informations appropriées sont enregistrées dans nos systèmes. Toutefois, reportez-vous à l'article 15.4 pour tout ce qui concerne une erreur dans le prix des marchandises commandées.

    15.2 Pour les commandes passées dans l'Union Européenne, tous les prix affichés incluent la TVA en vigueur. Si votre commande est livrée hors Union Européenne (cela inclue les Îles Anglo-Normandes), la TVA ne sera pas facturée, toutefois, le prix restera identique. Si le taux de TVA varie entre la date de la commande et la date de livraison, nous ajusterons ce taux à payer à moins que vous n'ayez déjà payé pour les Articles avant que ce changement prenne effet.

    15.3 Le prix d'un Article n'inclut pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont indiqués sur notre page de paiement, avant de confirmer votre commande. Pour prendre connaissance de ces frais de livraison reportez-vous aux articles 10 et 11 ci-dessus et à notre page Livraisons.

    15.4 Notre site propose un très grand nombre d'articles. Il est possible que, et ce malgré nos efforts constants, quelques uns de nos articles présentent des prix incorrects. Nous vérifions les prix dans le cadre de notre procédure d'expédition pour que:

    (a) lorsque le prix correct est inférieur au prix indiqué sur notre site, nous vous chargions de manière appropriée lors de l'expédition de l'Article. Toutefois, si l'erreur de prix est évidente et qu'elle a pu être reconnue comme telle par vous, nous ne sommes pas tenu de vous fournir l'Article à ce prix;

    (b) si le prix correct de l'Article est plus élevé que le prix indiqué sur notre site, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous informer de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité de maintenir l'achat de l'Article au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne validerons pas votre commande avant d'avoir reçu vos instructions. Si nous sommes dans l'incapacité d'entrer en contact avec vous, nous annulerons la commande et vous avertirons par écrit.

    15.5 Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous renseigner à l'avance sur d'éventuelles réductions ni de vous rembourser la différence d'un article réduit après que votre commande a été acceptée.

    15.6 Nous proposons de temps à autre des promotions ou des codes promotionnels vous permettant de profiter de réductions. Sauf mention contraire de notre part, les codes promotionnels ne peuvent être utilisés en conjonction avec aucune autre offre ou promotion, ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de cartes cadeaux et ne peuvent être utilisés que pour l'achat d'Articles plein prix. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre toute promotion à tout moment et sans préavis.

    16.0 COMMENT PAYER

    16.1 Les seules méthodes de paiement acceptées sur notre site: carte de crédit, carte de débit, PayPal, carte cadeau AllSaints ou toute autre méthode éventuellement indiquée sur notre site au moment de passer votre commande.

    16.2 Nous acceptons les cartes de crédit/débit suivantes: Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Visa Electron and JCB. Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou débit vous confirmez que celle-ci est la vôtre ou que vous avez été autorisé par son porteur à l'utiliser. Tout porteur de carte de crédit/débit est soumis à des vérifications de validation effectuées auprès de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte de paiement refuse l'autorisation du paiement, nous ne sommes pas responsables du délai éventuel ou de la non-livraison qui pourrait en résulter. Si vous n'êtes pas le porteur d'une carte liée à un compte en Livres Sterling ou en Euros, le prix final sera calculé en fonction du taux de change en vigueur le jour où l'émetteur de votre carte validera la transaction.

    16.3 Si vous décidez de payer avec Paypal, vous serez redirigé vers le site de Paypal pour vous 'Connecter' et vérifier le montant à payer avant de finaliser votre achat. Une fois la transaction effectuée, vous retournerez sur notre site.

    16.4 Le paiement des Marchandises et de tout frais de livraison associé est suspendu. Nous ne chargerons pas votre méthode de paiement choisie avant l'expédition de votre commande, mais notez bien que lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit nous plaçons le paiement en statut de pré-autorisation au moment de votre commande. Ces fonds ne seront plus disponibles. Cette saisie demeurera jusqu'à ce que le paiement des Marchandises soit débloqué au moment de l'expédition de votre commande. Si vous annuler votre commande avant l'expédition nous lèverons cette saisie. Notez que votre banque peut prendre jusqu'à deux semaines avant de publier sur relevé la levée de saisie sur votre carte.

    17.0 RESPONSABILITÉS

    17.1 Si nous manquons à honorer une ou plusieurs de ces Conditions Générales, nous sommes responsables pour la perte ou le dommage que vous subissez en relation avec le manquement à ces conditions ou toute négligence de notre part, mais ne sommes pas responsables pour toute perte ou dommage non prévisible. La perte ou le dommage est prévisible dans le cas où il est la conséquence directe et évidente d'un manquement ou si celle-ci a été envisagée aussi bien par vous que par AllSaints au moment de sceller notre contrat.

    17.2 Nous ne mettons la Marchandise à disposition que dans le cadre d'un usage privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit dans une démarche commerciale, ou à des fins de revente, et nous n'avons aucune responsabilité en ce qui concerne les gains et pertes, perte de profits, perte d'exploitation, ou de la perte d'opportunités d'affaires.

    17.3 Nous n'excluons ou ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour:

    (a) la mort ou une blessure causée par notre négligence;

    (b) la fraude ou la déclaration inexacte et frauduleuse;

    (c) tout manquement aux conditions explicitées par l'article 12 de la loi sur la vente de marchandises (Sale of Goods Act 1979);

    (d) tout manquement aux conditions explicitées par l'article 13 à 15 de la loi sur la vente de marchandises (Sale of Goods Act 1979; description, satisfaction sur la qualité, aptitude à l'emploi et échantillons);

    (e) les produits défectueux, en conformité avec la loi de protection du consommateur (Consumer Protection Act 1987).

    18.0 CAS DE FORCE MAJEURE

    18.1 Nous ne serons pas déclarés responsables pour tout manquement aux engagements, ou délai dans la performance des engagements prévus dans le cadre de notre Contrat si causé par un évènement hors de notre contrôle. Cet évènement de Force Majeure est défini ci-dessous dans l'article 18.2.

    18.2 Un Cas de Force Majeure signifie tout acte ou évènement intervenenant hors de notre contrôle, notamment et sans limitation; les grèves, les blocages ou toute autre action industrielle menée par une tierce partie, les troubles à l'ordre civil, les révoltes, les invasions, les attaques terroristes ou menace d'attaques terroristes, les états de guerre (déclarés ou non) ou la menace de préparation à la guerre, les feux, explosions, tempêtes, innondations, tremblements de terre, glissements de terrain, les épidémies ou tout autre catastrophe naturelle, les défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l'impossibilité d'utiliser le réseau ferroviaire, de frêt, le transport aérien, par voie routière ou tout autre mode de transport public ou privé.

    18.3 Si un cas de Force Majeure survient et affecte la performance de nos obligations contractuelles:

    (a) nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous en avertir; et

    (b) nos obligations contractuelles seront suspendues et le délai pour satisfaire ? ces obligations sera modifié pendant la durée du cas de Force Majeure. Lorsque le cas de Force Majeure affecte la livraison des Marchandises, nous organiserons une nouvelle date de livraison avec vous dès la fin du cas de Force Majeure.

    18.4 Vous pouvez annuler un contrat affecté par un cas de Force Majeure qui se prolonge au-delà d'une période de 30 jours. Pour ce faire, contactez-nous. Si vous choisissez d'annuler, vous devrez retourner toute Marchandise déjà reçue et nous vous rembourserons le prix payé ainsi que les frais de livraison.

    19.0 AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

    19.1 Il se peut que nous transférions nos droits et obligations contractuels à une autre organisation, mais ceci n'affectera en rien vos droits statutaires prévus dans le cadre de ces conditions générales.

    19.2 Ce contrat concerne AllSaints et vous-même. Aucune autre personne n'est concernée et ne peut agir sur les termes de ce contrat, que cela soit dans le cadre des droits des tierces parties (Rights of Third Parties Act 1999) ou dans quelque autre cadre que ce soit.

    19.3 Chaque article des ces conditions générales fonctionne séparément. Si un tribunal ou tout autre organe habilité décide un ou plusieurs d'entre eux comme étant non conforme à la Loi, les autres paragraphes resteront en vigueur et de plein effet.

    19.4 Si nous n'insistons pas sur le fait que vous honoriez les obligations régies par ces conditions générales ou que nous ne fassions pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie en rien que nous avons renoncé à ces droits et par conséquent que vous n'êtes plus tenu(e) de vous y conformer. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous vous en avertirons uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à réagir à tout autre manquement ultérieur de votre part.

    19.5 Ces Conditions générales et tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec ces questions, leur objet ou de la formation (y compris mais non limité à des litiges ou des réclamations non contractuelles) sont régies, interprétées et conformément au droit anglais et du Pays de Galles et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non-exclusive de leur tribunaux.

    19.6 Lorsque ces Conditions sont traduites dans un autre langage que l'Anglais et dans l'éventualité d'un litige ou d'une inconsistence, les Conditions en langue anglaise prévalent.

    19.7 Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites auprès:

    (a) des tribunaux de votre pays de résidence;

    (b) des tribunaux de l'endroit depuis lequel vous accédez et utilisez notre site;

    (c) des tribunaux de l'endroit depuis lequel vous manquez à vous conformer à ces conditions; et/ou

    (d) des tribunaux de l'endroit autorisant tous les actes ci-dessus.

    19.8 Vous reconnaissez et acceptez que des dommages et intérêts seuls ne seraient pas une solution adéquate pour toute violation des termes des présentes Conditions. Par conséquent, nous avons le droit de recourir à des injonctions, mesures spécifiques ou tout autre redressement équitable en réaction à toute violation réelle ou appréhendée des termes de ces Conditions.

    CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

    Nous sommes All Saints Retail Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 04096157. Notre siège social est enregistré à l'adresse suivante: Units C15-C17 Jacks Place, 6 Corbet Place, Londres, E1 6NN, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est 108 2760 27.

    Ces Conditions Générales d'utilisation du Site ('Conditions') se rapportent à votre utilisation des sites d'AllSaints situés à www.allsaints.com/ et www.us.allsaints.com (les 'Sites') et/ou à toute application AllSaints pour appareils mobiles que nous sommes susceptibles de mettre à disposition des clients à tout moment (l'"Application"). Pour des Conditions supplémentaires en relation avec les achats et les transactions que vous finalisez par l'intermédiaire de nos services, reportez-vous à l'article 1.0 ci-dessous. Les Sites et l'Application mobile sont regroupés sous l'appellation 'Services'. Dans ce document, 'nous' et 'notre' font référence à AllSaints, et les termes 'utilisateur', 'vous' et 'votre' se rapportent aux utilisateurs de nos Services.

    Vous devez avoir 18 ans ou l'âge de majorité de votre pays pour utiliser nos services. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité de votre pays, vous ne pourrez utiliser nos services qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal.

    Lisez attentivement ces Conditions. Effectives depuis le 30 Juin 2014.

    Ces conditions comprennent:

  • notre Politique de Confidentialité, qui établit les conditions selon lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez; et
  • notre Politique des Cookies, qui vous renseigne sur notre utilisation des cookies sur nos Sites.
  • Ces conditions ainsi que nos Politiques de Confidentialité et relative aux Cookies constituent un accord juridique entre vous et nous. En accédant ou en utilisant nos Services, vous ou votre parent ou tuteur légal, soussignez avoir lu et compris les Conditions Générales énoncées ici et êtes tenus de vous y conformer. SI VOUS (OU VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL) N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS OU NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS NOS SERVICES.

    1.0 CONDITIONS GÉNÉRALES D'APPROVISIONNEMENT

    Si vous résidez au Canada ou aux USA, les conditions suivantes s'appliquent aux achats et aux transactions liées à l'utilisation de nos Services: us.allsaints.com.

    Si vous résidez autre part dans le monde, y compris l'Europe ou le Royaume-Uni, les conditions suivantes s'appliquent aux achats et aux transactions liées à l'utilisation de nos Services:

    2.0 INSCRIPTION

    Vous pouvez consulter certains éléments proposés par nos Services sans vous inscrire mais afin d'accéder et d'utiliser la totalité de nos Services, il vous sera nécessaire d'ouvrir un compte avec nous. Vous êtes seul(e) responsable de toute activité survenant sur votre compte et de la protection de la confidentialité de votre mot de passe. Il en va de votre responsabilité exclusive de fournir et de maintenir la précision et véracité des informations de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à notre ?quipe de Service Client à ask@allsaints.com.
    Nous nous réservons le droit d'annuler votre compte à tout moment pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Si vous remarquez une utilisation suspecte ou non-autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement.

    3.0 RESTRICTIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES SERVICES

    Vous êtes seul(e) responsable de vos actions lorsque vous utilisez les Services, que vous ayez ou non créé un compte avec nous. De plus, vous comprenez et acceptez que vous ne devez pas commettre ou tenter de commettre ou encore permettre à un tiers de commettre ou d'essayer de commettre tout ce qui suit dans le cadre de votre utilisation des Services:

    Transmettre de quelque manière que ce soit tout logiciel, virus, logiciels malveillants dit 'malware', tout programme, tout code, fichier or tout autre matériel destiné à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter tout ou partie des Services;

    Utilser tout robot, 'spider', script ou tout autre application manuelle ou automatique ou tout moyen spécifique pour extraire, télécharger, récupérer, indexer, reproduire ou détourner la présentation, le fonctionnement ou l'utilisation normale de toute partie ou fonction des Services;

    Poster ou soumettre des contenus offensifs, indécents, haineux, racistes, sexistes, pornographiques, ou tout contenu déterminé par nous comme inapproprié ou obscène;

    Copier, télécharger, distribuer, transmettre, mettre en ligne ou transférer du contenu depuis les Services ou les informations personnelles d'autrui sans sa permission écrite ou son autorisation préalable;

    Utiliser les Services pour répandre des offres non sollicitées, des requêtes, des publicités ou des spams;

    Usurper l'identité ou vous faire passer pour quelqu'un d'autre;

    Violer ou porter atteinte à la vie privée, aux droits sur la publicité, la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de tiers; ou

    Prendre part à toute activité de nature criminelle ou délictuelle ou contraire à la Loi ou portant atteinte au droit d'Autrui dont la fraude, le harcèlement, la diffamation, l'abus ou la menace.

    Si vous ne respectez pas ces Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Services. Lorsque vous utilisez nos applications mobiles, les conditions supplémentaires énoncées à l'article 5 s'appliquent également.

    4.0 PROPRIÉTÉ LÉGALE

    Nous et nos partenaires sous licence sont les propriétaires exclusifs des Services, y compris tous les contenus, les options, sections et fonctionnalités, tous les copyrights/droits d'auteur, marques déposées et tout autre aspect de droit sur la propriété intellectuelle contenu dans les Services.

    Vous convenez que tous les droits, titres et intérêts dans les services resteront nôtres ou la propriété exclusive de nos partenaires en licence. Rien dans ces Conditions ne vous donne le droit de reproduire, copier, distribuer, vendre, diffuser, d'octroyer une licence ou tout autre utilisation du nom AllSaints, de nos logos et marques, noms de domaines et caractéristiques distinctives. Vous ne pouvez pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des produits basés ou dérivés des Services sans un consentement écrit de notre part vous autorisant à le faire. Vous pouvez seulement utiliser les services dans un cadre privé et non commercial.

    'AllSaints' et le logo AllSaints sont nos marques déposées.

    5.0 APPLICATION MOBILE ET LICENCE UTILISATEUR

    Cette section de nos Conditions ne s'applique qu'à l'Application mobile (y compris les mises à jour) et à tous les services accessibles par l'intermédiaire de cette Application. Dans l'éventualité d'un conflit entre cette section et tout autre partie de ces Conditions, cette section prévaut.

    Il est attendu de vous que vous ayez obtenu la permission des propriétaires du téléphone ou de l'appareil mobile que vous utilisez si celui-ci n'est pas le vôtre (les "Appareils") et qu'il est utilisé pour télécharger ou diffuser une copie de l'Application sur les Appareils. Vous et eux pourraient être facturés par votre et leur fournisseurs d'accès sur ces Appareils. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de l'Application quelque soit l'Appareil et que celui-ci vous appartienne ou non. L'Application est fournie par un prestataire tiers et vous devriez vous familiariser avec les Conditions sous laquelle celle-ci est mise à votre disposition avant de la télécharger et de l'utiliser.

    Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent faire usage de données de localisation envoyées depuis votre Appareil. Celles-ci sont décrites en détail dans notre Politique de Confidentialité.

    Nous mettons l'Application à votre disposition dans le cadre d'une utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application dans le cadre d'activités commerciales ou de revente et nous n'avons aucune responsabilité en ce qui concerne les gains et les pertes, pertes de profits, pertes d'exploitation, ou de la perte d'opportunités d'affaires.

    6.0 CONTENU

    Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger des contenus depuis nos sites, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs de nos services, vous garantissez que toute contribution ('Contenu') est conforme aux normes énoncées dans les présentes Conditions, et vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous sommes susceptibles de souffrir à cause de votre violation de la garantie.

    Tout contenu que vous téléchargez sur nos sites sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous avons le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de communiquer à des tiers un tel contenu et ce dans n'importe quel but. Vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de droit pour utiliser, copier, céder sous licence, adapter, distribuer, afficher, présenter publiquement, reproduire, transmettre, modifier, éditer, et généralement exploiter un tel contenu à travers le monde, via tous types de média actuellement connus ou pouvant être développés ultérieurement. Vous confirmez que vous êtes le propriétaire du Contenu pertinent et/ou que vous êtes en droit de nous accorder une licence pour celui-ci.

    Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu affiché ou téléchargé par vous sur nos sites constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, ou porte atteinte à son droit à la vie privée.

    Nous ne serons pas tenus responsables du contenu ou de l'exactitude de tout contenu affiché par vous ou tout autre utilisateur de nos services.

    Nous avons le droit d'utiliser notre pouvoir discrétionnaire, pour toute raison que ce soit et sans préavis, pour supprimer toute contribution que vous faites sur nos sites si nous considérons que votre message ne respecte pas les normes énoncées dans les présentes Conditions ou contreviennent aux normes de comportement convenable et de savoir-vivre.

    Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur nos sites ne représentent pas nos points de vue ou les valeurs que nous défendons. Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, d'enquêter sur des allégations ou des plaintes que nous recevons en rapport avec votre Contenu.

    7.0 EXONÉRATION DE GARANTIES

    VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT DISPONIBLES "TEL QUEL" ET "TELS QUE DISPONIBLES" SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE OU TOUTE ASSURANCE QU'ILS SERONT MIS À VOTRE DISPOSITION OU OPÈRERONT COMME DÉCRITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE BUGS OU DE VIRUS. NOUS NOUS DÉGAGEONS EXPRESSÉMENT DE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVIVES SERONT SANS ERREUR, ININTERROMPUS, NI QUE LES INFORMATIONS OBTENUES DES SERVICES SERONT PRÉCISES, MISES À JOUR, COMPLÈTES ET FIABLES, QUE LA QUALITÉ DES SERVICES SERA SATISFAISANTE OU QUE LES ERREURS ET LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE OU LA QUALITÉ DE TOUTE COMMUNICATION PROVENANT DE NOS SERVIVES.

    8.0 RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ

    Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causées par une négligence de notre part, ou une fraude ou une déclaration frauduleuse, ou tout autre responsabilité qui ne peut ?tre exclue ou limitée par la Loi en vigueur.

    Les Services et toute Marchandise achetée par vous en connexion avec les Services sont disponibles pour un usage privé, domestique et non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser ceux-ci dans le cadre d'activités commerciales ou de revente et le fait que nous n'avons aucune responsabilité en ce qui concerne les gains et les pertes, pertes de profits, pertes d'exploitation, ou de la perte d'opportunités d'affaires.

    Dans les limites fixées par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou d'autres conditions qui peuvent s'appliquer aux Services ou tout autre contenu, exprimées ou implicites.

    Nous ne sommes pas responsables auprès de tout utilisateur de toute perte ou dommage, que cela soit en relation avec le contrat, ou un délit civil (y compris la négligence), violation d'obligation légale ou autre, mème si prévisible, découlant de ou en relation avec:

    l'utilisation, ou l'incapacité d'utiliser les Services; ou

    l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu mis à disposition par les Services.

    Plusieurs restrictions et exclusions s'appliqueront à toute responsabilité découlant de l'approvisionnement de Marchandises de nous à vous. Celles-ci sont établies dans nos Conditions Générales d'Approvisionnement (reportez-vous à la section 1.0 ci-dessus).

    DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DE TOUTE DEMANDE, PERTE OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, COMPENSATOIRES, CONS?CUTIFS, ACCESSOIRES, DOMMAGES INDIRECTS, SP?CIAUX, EXEMPLAIRES OU INTÉRÊTS PUNITIFS, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME D'ACTION OU DE LA BASE SUR LAQUELLE SE FONDENT LES RÉCLAMATIONS. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR VOS COMMUNICATIONS. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES EN CAS DE VIOLATION DE SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DE L'INFORMATION PAR LES SERVICES OU SES SITES ASSOCIÉS, OU POUR TOUTE INFORMATION OU PRODUITS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ET DES SITES OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION OU LA BASE DE TOUTE DEMANDE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS DE CERTAINES GARANTIES OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DE CES EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS NE PEUVENT PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC NOUS OU ÊTES INSATISFAIT(E) DES SERVICES, LA CESSATION DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST VOTRE SEUL RECOURS. NOUS N'AVONS PAS D'AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

    9.0 INDEMNISATION

    Vous acceptez d'indemniser, de défendre nos dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence de toutes les demandes, réclamations et actions en justice (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre utilisation des Services. Nous nous réservons le droit d'assumer tout ou partie de la défense de ces revendications et de négociations pour le réglement et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans ce but.

    10.0 SITES DE TIERCES PARTIES

    Nous offrons des liens ou d'autres matériaux sur nos Services qui vous permettent de consulter ou d'être redirigé vers des sites de tierces parties, comme par exemple, les sites de nos transporteurs. Nous ne nous associons pas, n'approuvons pas, ou ne sommes pas responsables des services, sites web ou contenus proposés par ces tierces parties. Si vous avez des questions sur ces sociétés et leurs pratiques, veillez à consulter leurs Conditions G?n?rales et leurs politiques.

    11.0 LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

    Ces Conditions générales et tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec ces questions, leur objet ou de la formation (y compris mais non limité à des litiges ou des réclamations non contractuelles) sont régies, interprêtées et conformément au droit anglais et du Pays de Galles et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non-exclusive de leur tribunaux.

    Lorsque ces Conditions sont traduites dans un autre langage que l'Anglais et dans l'éventualité d'un litige ou d'une inconsistence, les Conditions en langue anglaise prévalent.

    Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites aupr&egave;s:

  • les tribunaux de votre pays de résidence
  • les tribunaux de l'endroit depuis lequel vous accédez, utilisez nos sites et conservez les contenus obtenus sur nos sites
  • les tribunaux de l'endroit depuis lequel vous manquez à vous conformer à ces conditions; et/ou
  • les tribunaux de l'endroit autorisant tous les actes ci-dessus.

  • Vous reconnaissez et acceptez que des dommages et intérêts seuls ne seraient pas une solution adéquate pour toute violation des termes des présentes Conditions. Par conséquent, nous avons le droit de recourir à des injonctions, mesures spécifiques ou tout autre redressement équitable en réaction à toute violation réelle ou appréhendée des termes de ces Conditions.

    12.0 CESSATION

    Nous sommes susceptibles, sans préavis, de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation et à votre accès aux Services, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans avertissement préalable et sans responsabilité de notre part. Vous pouvez vous détacher de ces Conditions en cessant d'utiliser les Services.

    13.0 DISSOCIABILITÉ

    Si la mise en pratique d'une disposition de ces Conditions pour des faits ou des circonstances particulières est pour une raison quelconque jugée invalide, illégale ou non exécutoire par un tribunal, un arbitre ou tout autre juridiction compétente, alors (a) la validité, la légalité et l'applicabilité de cette disposition appliquée à d'autres faits ou des circonstances particulières, et les autres dispositions des présentes Conditions, ne doivent en aucun cas ˆtre affectées ou diminuées et (b) cette disposition sera au maximum des possibilités pour satisfaire les intérêts des parties.

    14.0 MODIFICATIONS

    Nous nous réservons le droit de modifier des éléments des Services, y compris ces Conditions, à tout moment. Si nous modifions ces Conditions, nous mettrons à jour la date à laquelle ces modifications prennent effet. Votre utilisation des Services induit que vous acceptez ces Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces mises à jour de nos Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

    15.0 QUESTIONS OU COMMENTAIRES

    Si vous des questions ou des commentaires à propos de ces Conditions ou des Services, contactez notre équipe de Service Client à ask@allsaints.com.